situation du salarié et le statut du conjoint, les règles applicables en matière de séjour et de droit au travail peuvent différer. Il est donc utile d’anticiper ces questions dès la préparation de la mobilité.
Le « Talent – famille » : simple et rapide
Le conjoint d’un titulaire d’un titre « Talent » bénéficie d’une procédure simplifiée, qui peut être engagée en même temps que la demande du salarié. Une seule démarche permet ainsi d’anticiper l’installation de la famille en France : le conjoint obtient un titre de séjour « Talent – famille », qui lui permet de résider et de travailler en France, sans autorisation de travail supplémentaire.
Les membres de famille de citoyens européens : un régime spécial
Les membres de famille d’un citoyen européen qui sont eux-mêmes ressortissants d’un État tiers bénéficient d’un régime spécifique pour leur installation en France. Ils peuvent, sous réserve de remplir les conditions applicables, demander une carte de séjour « membre de famille d’un citoyen de l’Union », leur permettant de séjourner et de travailler en France.
Point de vigilance : les délais de traitement de ces demandes peuvent être particulièrement longs. Il est donc important d’anticiper une période pendant laquelle le conjoint peut ne pas encore être en mesure d’exercer une activité professionnelle en France.
À noter : du nouveau pour les Européens inactifs
Il y a du changement pour la sécurité sociale des ressortissants européens inactifs, notamment les conjoints européens qui n’exercent pas d’activité professionnelle.
Les dossiers continuent d’être déposés sur la plateforme dédiée de l’Assurance Maladie.
Après traitement du dossier, les droits sont désormais ouverts pour une durée d’un an.
Les assurés européens inactifs devront ensuite déposer une demande de renouvellement sur cette même plateforme à partir de deux mois avant l’expiration de leurs droits, afin de justifier que leur situation n’a pas changé.
Plateforme dédiée aux ressortissants européens inactifs
À retenir :
- Le statut du conjoint dépend de sa situation et de celle du salarié.
- Le droit au séjour et le droit au travail sont deux questions distinctes.
- Pour les Européens inactifs, les droits à la sécurité sociale sont désormais ouverts pour un an.
- Le renouvellement doit être demandé dans les deux mois précédant la fin des droits.
Notre conseil : intégrer ces démarches au calendrier de mobilité dès le départ afin d’éviter toute rupture de droits ou difficulté lors de l’installation en France.
Nos experts en immigration sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, n’hésitez pas à nous contacter.